Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Mascarade Noire entre Dylan Rougier, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, 1 Lotissement Beausejour, 33500 Libourne, France, SIRET 130 696 271 00019 (« le Vendeur »), et toute personne passant commande (« l'Acheteur »). Contact : meridianshop33@gmail.com.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des costumes, accessoires de déguisement, bijoux fantaisie, objets de décoration intérieure et extérieure, articles de table et accessoires de déguisement pour animaux, sur le thème d'Halloween et de l'esthétique gothique. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, coloris, tailles) figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Les objets de décoration, figurines et accessoires vendus ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Les accessoires pour animaux se portent uniquement sous la surveillance de leur maître. Les consignes de sécurité indiquées sur les fiches (bougies, encens, objets fragiles) doivent être respectées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Offres, codes promotionnels et « Petits prix »

Les offres en cours (par exemple « 2 articles achetés, le 3e offert » sur une sélection, remises sur les lots ou sur la collection Le Manoir) sont décrites sur le site et s'appliquent automatiquement au panier lorsque leurs conditions sont remplies. Pour l'offre « 2 achetés, le 3e offert », l'article offert est le moins cher des articles éligibles du panier. Sauf mention contraire, les offres et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne s'appliquent qu'aux produits éligibles indiqués.

Les produits signalés « Petit prix » sont vendus à un prix déjà réduit au minimum : ils sont exclus des codes promotionnels et des offres de la boutique.

Article 5 — Commande

La commande est formée après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l'Acheteur, d'indisponibilité d'un produit ou d'erreur manifeste sur le prix ; l'Acheteur est alors intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Une commande de plusieurs articles peut donc arriver en plusieurs colis, à des dates différentes, sans frais supplémentaires. Les délais et frais sont détaillés dans notre Politique d'expédition ; ils sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours après la date limite indiquée, l'Acheteur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier colis en cas de livraison en plusieurs fois) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à meridianshop33@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe, également disponible en ligne sur la page Formulaire de rétractation, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Lorsqu'un article a été acheté dans le cadre d'une offre (par exemple « 2 achetés, le 3e offert ») ou avec un code promotionnel, le remboursement porte sur le montant effectivement payé, après répartition de la remise entre les articles concernés. La responsabilité de l'Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les boucles d'oreilles et autres bijoux d'oreille qui ont été descellés ou portés après la livraison, pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, l'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, l'Acheteur contacte le Vendeur à meridianshop33@gmail.com, avec si possible des photos, pour obtenir un remplacement ou un remboursement, frais de retour à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes de sécurité indiquées, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur seront indiquées dans le présent article dès son adhésion. La liste des médiateurs référencés est disponible sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via la médiation prévue à l'article 12. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de Mascarade Noire — Dylan Rougier, 1 Lotissement Beausejour, 33500 Libourne, France, meridianshop33@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………
— Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
— Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
— Numéro de commande : ……………………………
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
— Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.